L'Amérique à Bruxelles

General Electric et l’Europe

En 2001 Jack Welch, le mythique patron de General Electric, découvrait avec consternation que Bruxelles pouvait l’empêcher d’acheter… une autre entreprise américaine (Honeywell).

Aujourd’hui, John Vassalo, directeur des public affairs de General Electric en Europe, devient le porte-drapeau d’un grand marché intégré transatlantique, le projet lancé par la chancelière Angela Merkel, présidente en exercice du Conseil européen.

John Vassalo qui est l’ancien ambassadeur de Malte auprès de l’Union européenne, préside depuis un mois la Chambre de Commerce américaine auprès de l’Union européenne. A ce titre, il est la cheville ouvrière de la position commune qui sera publiée demain par le patronat européen, et d’autres organisations comme l’European Roundtable of Industrialists en faveur d’un accord de libre échange transatlantique.

L’approche et la logique est la même que pour le grand marché : faciliter les échanges et les investissements, cette fois-ci non pas entre les marchés constitutifs de l’Union européenne, mais entre le grand marché européen et le marché américain.

Chère Madame Merkel

Lundi soir, Claire Fournier qui présente le Journal de l’économie sur i>télé m’a invitée à parler de "L’Amérique à Bruxelles". Alors que l’on vient de fêter en grande pompe à Berlin les 50 ans du traité de Rome, elle voulait parler d’Europe non pas sur le mode de l’invocation du « miracle européen », de cette "grande œuvre de paix et de réconciliation", mais sur le plan plus concret des rapports de force économiques. Ou comment dire en 5 minutes l’Europe telle qu’elle se fait, l’Europe sur le métier, et la prégnance de la relation transatlantique dans l’émergence du pouvoir européen.

Adepte de la religion des faits, j’avais pourtant envie, pour une fois et à la faveur de cette célébration, sinon de croire dans le pouvoir des mots, au moins de me laisser bercer par la rhétorique politique qui nous arrivait de la capitale allemande. Et puisque hélas le temps a manqué pour le faire à l’antenne, je ne résiste pas au plaisir de vous livrer un extrait du beau discours que la chancelière Angela Merkel a prononcé dimanche à Berlin.

"Notre chance, c'est d'être unis. Comment pouvons-nous préserver, renforcer et approfondir cet acquis au moins pour les 50 années à venir? En nous concentrant sur la principale force de l'homme, sur la force de la liberté, sur la liberté sous toutes ses formes:

• la liberté d'exprimer publiquement son opinion, même lorsqu'elle dérange,
• la liberté de croire ou de ne pas croire,
• la liberté d'entreprise,
• la liberté dont jouissent les artistes de concevoir leurs œuvres selon leurs propres idées,
• la liberté de l'individu dans sa responsabilité pour l'ensemble."

Si seulement, Mme Merkel, vous pouviez avoir convaincu vos collègues chefs d'Etat européens de repartir de là !

Triste Monde

Deux Allemands, un Portugais, à la Une du Monde de lundi soir, sous le titre « Deux ans pour relancer l’Europe ». Et chez nous, quoi de neuf ? Où est la France dans cette Une ? Elle est dans « la bataille des symboles nationaux » qui « envahissent la campagne », titre un peu plus bas le Monde. Quel saisissant contraste entre l'actualité européenne et l'actualité française! La France pense français. Elle n’était pas à Berlin avec Mme Merkel. Elle était avec Mme Royal en train de chanter la marseillaise. Avec M. Sarkozy en train de créer le ministère de l’intégration et de l’identité nationale. Le petit chiot malade de la portée européenne, reste replié dans son panier, quelque part en bas à gauche de la Une du grand quotidien du soir.

Une affaire à suivre

Mais comme le montre le rapport Marty et l’enquête menée en Italie, l’Europe a bien eu une part dans le programme d’enlèvement et de détention illégale. Des gouvernements et des services de renseignement européens ont bien participé à ce « système dégradant ». Cela pose deux questions : pouvaient-ils ne pas le faire ? et voulaient-ils ne pas le faire ? Il est difficile de répondre à la première. La domination militaire des États-Unis, leurs moyens de renseignement considérable, la tutelle qu’ils exercent à travers l’Otan sur la défense européenne, sont autant de moyens de faire pression sur les gouvernements. Dans le rapport Marty, la France n’est pas citée. Aucun des points de la « toile d’araignée » qu’il décrit n’est situé en France. Mais est-on sûr qu’elle n’a eu aucune part dans ce système ? On bute ici sur les limites posées par le secret à l’investigation et, peut-être aussi, sur un certain manque de curiosité. La deuxième question renvoie au banal conflit entre les intérêts des services de sécurité et de renseignement d’un côté et le pouvoir « civil », d’autre part, les premiers devant rester subordonnés aux seconds et ne pas leur servir d’alibi. Cette tension traverse tout autant le corps politique américain qu’européen. De retour de Washington, Giovanni Fava, le député européen italien qui pilote l’enquête du Parlement européen sur ces détentions illégales, relevait dans son rapport : « l’impression que nous avons eue […] en particulier à la suite de la rencontre avec John Bellinger, chef des conseillers juridiques du Département d’État[1] – est que l’administration Bush, dans sa lutte contre Al Qaida, revendique ouvertement une « liberté d’action », y compris à l’égard du droit international reconnu et de certaines conventions internationales… Nos impressions ont été confirmées par les rencontres avec des membres du Congrès, aussi bien des démocrates comme Ed Markey (auteur d’un projet de loi visant à interdire les restitutions) que des républicains comme Arlen Specter (président de la commission de contrôle du renseignement du Sénat), qui sont tous vivement préoccupés par les conséquences des politiques de l’administration Bush sur le plan des droits de l’homme »[2].

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[1] Ministère des affaires étrangères américain.

[2] Projet de rapport intérimaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, 24 avril 2006, 2006/2027(INI).

« Procédures parallèles »

Le 6 septembre 2006, le président George W. Bush a admis l’existence à l’extérieur des États-Unis de prisons secrètes de la CIA. Il affirmait en même temps que cette série de « procédures parallèles » avait permis de sauver des vies. A la faveur de la seconde guerre d’Irak et de la « guerre contre le terrorisme » lancée par Washington, le débat sur l’ « utilité » et la justification possible de la torture a été rouvert. Vieux débat qui ressurgit également en France lorsque le voile se lève sur la réalité de la guerre d’Algérie. Cela n’empêche que depuis la fin du XIXe siècle, grâce aux progrès du droit international, le principe de l’interdiction de la torture, de même que l’obligation de traiter humainement les prisonniers en général, a été admis par la communauté internationale. Faut-il revenir en arrière ?

Tout pouvoir fait face au dilemme entre principe de justice et principe d’efficacité. Mais le retour de la torture, du kidnapping, de l’emprisonnement arbitraire permettent-il réellement de sortir du dilemme ? de vaincre le terrorisme ? Il est impossible de dire ce qui se serait passé si les quatorze personnes identifiées par le Conseil n’avaient pas été enlevées. Peut-être certaines auraient-elles réussi à commettre un attentat, peut-être auraient-elles été arrêtées, peut-être n’avaient-elles aucune menée terroriste en tête. Dans le cas précis d’Abou Omar, il semble que de la voie légale et de la voie illégale, la première aurait été plus efficace. Mais au-delà de l’efficacité immédiate, les prisons secrètes posent la question de savoir quel sens peut avoir une politique qui, pour combattre un danger et une injustice crée un risque et une injustice aussi grande. Au lendemain de l’ « aveu » du président Bush, René van der Linden, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a dit l’inanité de cette politique : « de telles méthodes réduiront à long terme notre sécurité au lieu de l’accroître. Kidnapper des gens et les torturer en secret – quelque tentant que l’avantage puisse en paraître à court terme –, c’est là le fait de criminels, non d’un gouvernement démocratique. A longue échéance, de telles pratiques ne font que multiplier les terroristes et miner les valeurs en faveur desquelles nous combattons. L’Europe n’aura aucune part à un système aussi dégradant ». Et de citer Dick Marty, « les violations des droits de l’homme commises dans la lutte antiterroriste représentent en réalité, autant de victoires pour les terroristes, dont le but est justement de détruire la primauté du droit »[1].

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[1] Communiqué de presse du Conseil de l’Europe, 488(2006), 7 septembre 2006.

La « toile d’araignée » de la CIA

Le cas d’Abou Omar n’est pas isolé. On sait que la CIA a tissé dans le monde une véritable « toile d’araignée » de vols secrets transportant des personnes non jugées mais suspectées de terrorisme qui, comme l’imam milanais, ont été kidnappées et soumises à des traitements inhumains. La pratique des « restitutions » de personnes suspectées de terrorisme à leur pays d’origine remonte aux années 1990. Elle fait l’objet d’un programme géré par la CIA mis en place sous la présidence de Bill Clinton....

Il s’agit de désorganiser le réseau Al Qaïda en démantelant des cellules par l’arrestation de responsables. Mais après le 11 septembre, les enlèvements pratiqués à ce titre ont commencé à sortir du cadre défini à l’époque, déjà critiquable au regard des droits de l’homme,.

Alerté par les révélations publiées dans la presse américaine sur les dérives du programme de restitution et surtout la possible exitences dans l’Est de l’Europe de prisons secrètes de la CIA, le Conseil de l’Europe a demandé fin 2005 à l’un de ses membres, le Suisse Dick Marty, de faire le point sur ces allégations. Les conclusions de son travail publié à peine six mois plus tard sont saisissantes tant du point de vue des droits de l’homme que du manque d’indépendance des autorités européennes face aux services américains et ce malgré la situation intenable dans laquelle cette dépendance les place au regard des valeurs morales et des principes les plus élémentaires du droit[1]. C’est une lecture édifiante pour quiconque veut prendre la mesure des risques qu’il y a à s’écarter de ces derniers.

L’objectif de Dick Marty, qui ne disposait pas de pouvoir d’enquête même si dans les faits il s’est comporté en investigateur, était de rassembler tous les éléments concernant l’existence de prisons secrètes et de transferts illégaux de détenus en Europe. Pendant des semaines, il a recoupé les données des autorités de contrôle du trafic aérien pour reconstituer le parcours des « vols secrets », découvrant de véritables circuits de restitution qui mènent de Kaboul à la Pologne ou la Roumanie, en passant par Tachkent, qui conduisent d’Aviano, en Italie, à la Bavière pour finir en Égypte ou au Maroc. L’Europe se trouve au cœur de cette toile d’araignée mondiale qui relie des « points d’escale » technique comme Shannon au Royaume-Uni, Athènes, Prague ou Rome, des « points de relais », à partir desquels sont lancées les opérations, comme Palma de Majorque ou Tuzla (Bosnie), des « points d’embarquement » comme Stockholm ou Aviano et enfin des « points de transfert et de débarquement » où l’on trouve Le Caire, Amman, Islamabad, Rabat, Kaboul, Guantanamo Bay mais aussi Timisoara/Bucarest en Roumanie et Szymany en Pologne[2]. Dick Marty l’admet, il ne peut apporter la preuve formelle et définitive de l’existence de Guatanamo européens en Roumanie ou en Pologne. Mais, comme il le souligne à maintes reprises, un faisceau d’indices invite à penser que des lieux de détention ont bien existé.

Ce que Armando Spataro n’a pas raconté aux députés européens, c’est que le « transfert » des suspects de la guerre contre le terrorisme suit une procédure semble-t-il immuable qui vise à humilier ces personnes. Marty a reconstitué cette procédure à partir des témoignages recueillis sur les dix cas d’enlèvement concernant dix-sept personnes qu’il a étudiés. Les personnes sont évidemment fouillées puis enchaînées. Leurs vêtements sont ensuite découpés à même leur corps. Une fois dénudées, elles sont prises en photo puis revêtues d’une combinaison ou d’un survêtement, après qu’on leur ai mis une couche. On leur administre des soporifiques, parfois par voie anale. Dans un de ses derniers romans, Absolute Friends, John Le Carré soumet son héros (un ancien agent des renseignements britanniques) à une procédure de restitution et décrit de façon très véridique et saisissante, au regard des faits établis depuis par différentes enquêtes, le traitement inhumain auquel est soumis un « suspect ».

Un autre élément troublant du rapport Marty consiste dans le peu d’allant de plusieurs autorités nationales à faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé. A part la coopération d’Eurocontrol et la procédure ouverte par le parquet de Milan, il ne voit guère que dans l’ouverture – parfois – d’enquêtes parlementaires, un écho à son travail. Il souligne notamment « une certaine passivité, voire un manque de transparence et de réelle volonté de coopération de la part des autorités concernées »[3]. Dans le cas de l’Italie, le ministère de la justice a pour sa part tenté d’entraver l’enquête ouverte à Milan. « Non seulement il [le ministère] a tardé à transmettre les requêtes d’assistance judiciaire aux autorités américaines, mais il a catégoriquement refusé de leur transmettre les mandats d’arrêt émis contre vingt-deux citoyens américains ». En revanche, l’analyse des dix cas de restitutions montre comment, à plusieurs reprises, les services locaux ont été mis à contribution par la CIA dans la poursuite de son programme d’enlèvement.

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[1] Projet de rapport sur les allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe, préparé au sein de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rapporteur Dick Marty, 7 juin 2006, http://assembly.coe.int.

[2] Rapport Marty, idem., p. 13.

[3] Rapport Marty, p. 48.

« Nous ne sommes pas en Amérique du Sud »

La suite de l'audition du procureur de Milan devant le Parlement européen à la fin de l'année dernière.

« Nous avons mis sur écoute Mancini, Pellinini [collaborateur du SISMI] et le général Pignero », supérieur hiérarchique de Mancini, décédé depuis. Au même moment, Pignero a demandé à être entendu par les procureurs. « Pour la première fois, un général confirmait que Jeff Castelli avait fait une demande d’aide dans l’enquête sur l’imam », explique le procureur.

Les écoutes commencent à porter leurs fruits. « Le 1er juin, sur un enregistrement téléphonique, le Général Pignero s’entretient avec Mancini. Il lui dit qu’il a parlé au ministère public. Mancini est gêné que le ministère public puisse identifier des personnes, des carabinieri, qui ont fait des contrôles dans la perspective de l’enlèvement ». « Pignero », raconte-t-il, « confirme qu’il a bien donné l’ordre » aux carabinieri. Mancini et lui « se mettent d’accord pour se rencontrer à Rome pour parler de la version définitive à donner aux autorités judiciaires ». Le 2 juin, les deux se voient et parlent longuement. Le 15 juin, le procureur lance un nouvel avis de capture visant Jeff Castelli et trois autres agents de la CIA, Pignero, qui est déjà malade, et Mancini. Mancini déclare avoir obéi au directeur du SISMI, le général Pollari . « Il admet qu’il a organisé une réunion à Bologne avec tous les chefs du SISMI du Nord de l’Italie pour étudier les habitudes de l’imam dans la perspective d’un enlèvement ». Il raconte que plus tard Pollari, « l’avait convoqué et qu’il avait été reçu au moment où le chef de la CIA en Italie sortait de son bureau ». Il aurait alors reçu une liste de noms, sur laquelle figurait celui d’Abou Omar, dans la perspective d’un enlèvement. Les contacts entre le SISMI et la CIA font partie de la routine entre services de renseignement de pays alliés. Ce qui l’est moins, c’est évidemment la demande de participer au programme d’enlèvement des suspects de terrorisme. Le procureur italien a établi dans les jours qui ont suivi les attentats du 11 septembre, le directeur du SISMI, qui est alors le Général Battalia, a reçu la visite de Castelli. C’est alors que le patron de la CIA en Italie lui demande si son service est disposé à participer à des enlèvements. Battalia doit quitter ses fonctions mi-octobre. Il ne répond pas et repasse le bébé à son successeur, Nicolo Pollari.

Armando Spataro vérifie auprès des patrons régionaux du SISMI la tenue de la réunion de Bologne. «

Tous ont confirmé que la réunion… avait bien eu lieu et qu’il y avait été question d’un enlèvement. Deux fonctionnaires confirment qu’il ont fait des contrôles dans la zone de la maison et de la mosquée » de l’imam, ajoute Spataro. Devant lui, Mancini affirme qu’il est contre la participation à un enlèvement et lui déclare : « nous ne sommes pas en Amérique du Sud, mais, quand même, on a fait des contrôles ». Pour Spataro visiblement, le démenti de Mancini sonne comme un aveu.

Il n’en est pas un coup de bluff prêt. Pour se protéger le SISMI a fait courir le bruit que l’enlèvement était en fait un simulacre, qu’Abou Omar était complice, et qu’il serait monté dans le fourgon où l’attendait les agents de la CIA sans résistance. L’imam aurait été recruté par les services américains. A l’appui de cette thèse un document disant qu’exceptionnellement ce jour-là, l’imam était sorti de chez lui avec l’original de ses papiers d’identité et non pas avec des copies comme il en avait l’habitude. Armando Spataro n’en croit pas un mot. « Ce document [montrant qu’il avait bien ses papiers originaux le jour de l’enlèvement] a été établi par le SISMI », dit-il, « il n’y a aucune preuve qu’il avait l’habitude de sortir sans ses papiers ». « Ce n’est pas une mise en scène. Abou Omar n’a simplement pas eu le temps de résister » au moment de monter dans la camionnette, conclut Spataro. Lors d’une conversation avec sa femme, l’imam lui aurait dit que les autorités égyptiennes lui avait proposé de travailler pour eux s’il acceptait de collaborer.

Le procès des trente-cinq personnes mises

en examen dans cette affaire ne commencera pas avant 2007. Jusqu’où la lumière pourra-t-elle être faite ? Tout dépendra de ce que voudront bien raconter les accusés. Lors des interrogatoires, le général Pollari a opposé le secret d’État à la justice. Or le secret d’État relève d’une décision du chef de l’exécutif. Il a été imposé par Berlusconi… et confirmé par Romano Prodi, l’ancien président de la Commission européenne et leader de la coalition de centre-gauche qui a remporté les élections en 2005. Mais rien n’oblige les accusés, selon Spataro, à se réfugier derrière le secret d’État qui « peut être violé lorsqu’on exerce son droit à la défense que rien ne peut limiter ». Et d’ajouter : « le secret d’État concerne une information, pas un fait et n’équivaut pas à une immunité ».

En 2006, trois ans après l’enlèvement, une Cour milanaise a condamné à dix ans de prison des personnes convaincues de terrorisme qui appartenait au même groupe qu’Abou Omar. « L’enlèvement [de ce dernier] a gêné les enquêtes », estime Armando Spataro. S’il était resté en Italie, « Abou Omar aurait été traîné devant une cour italienne et condamné. Il serait détenu légalement et non illégalement » au terme d’un procès équitable.

Corruption

Enlevées en Europe et torturées en Afghanistan ou en Egypte : tel est le sort réservé à une poignée de personnes suspectées de terrorisme figurant sur la liste du programme de "restitution" de la Central Intelligence Agency américaine. Sans les révélations de la presse américaine, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen, nous n'aurions sans doute jamais rien su de leur histoire et de la compromission des services de renseignement européens dans le programme de "restitutions". Alors que les faits n'ont pas encore été totalement établis, la preuve de la dépendance européenne à l'égard de son allié a elle d'ores et déjà été administrée. Récit de cette sombre affaire vue de Bruxelles.

La violation des droits fondamentaux est le vice naturel de tous les pouvoirs. Une fois qu’un pouvoir a goûté à ce plaisir, à cette facilité, il lui est bien difficile d’y renoncer. Ces libertés ne peuvent donc souffrir ni exception ni demi-mesure. Leur respect est un exercice délicat, mais essentiel puisque qu’il protège les individus de l’arbitraire et de l’injustice. C’est pourquoi les Constitutions de tous les pays libres ont érigé la violation des droits fondamentaux en tabou absolu. Un pouvoir qui enfreint ce tabou est un pouvoir corrompu. En collaborant avec les services américains qui ont enlevé, transporté, emprisonné sans procès, maltraité et laissé torturer des personnes suspectées de terrorisme, les Européens se sont laissés corrompre.

Le 17 février 2003, Abou Omar, l’imam de la mosquée de Milan est kidnappé sur le chemin qui le mène du lieu de culte à son domicile. Il était soupçonné de terrorisme. Quelques mois plus tard, il réapparaît en Égypte, en prison. Détenu sans procès, il dit y avoir été torturé.

Peu après l’enlèvement, le dossier est arrivé sur le bureau du procureur de Milan, Armando Spataro. Il semblerait qu’Abou Omar ait été enlevé par la Central Intelligence Agency (CIA), l’agence de renseignement américaine. Mais il n’en existe alors aucune preuve. Armando Spataro va mettre trois ans à en rassembler. Le 9 octobre 2006, il planche devant la commission parlementaire européenne sur les vols secrets de la CIA. Trois jours plus tôt, il a adressé à trente-cinq suspects l’avis de clôture de l’enquête. Vingt-six sont des Américains. Agents avérés ou supposés de la CIA, ils ont quitté le pays depuis et ne comparaîtront vraisemblablement jamais devant les tribunaux italiens[1]. Pour la première fois depuis le début de l’enquête, il peut livrer le récit en public. Il en ressort que non seulement la CIA a enlevé l’imam mais que vraisemblablement le service de contre-espionnage italien SISMI a activement collaboré à cette opération. Trois ans et demi après l’arrestation, Abou Omar est toujours détenu en Égypte.

Devant les députés européens, Armando Spataro raconte[2]. « Nous nous sommes polarisés sur un sous officier spécialisé dans la lutte contre le terrorisme ». Il s’agit de Luciano Pironi, un carabinier du Groupement des opérations spéciales. Les procureurs se sont fait communiquer les données stockées par les opérateurs téléphoniques. « Son GSM (téléphone portable) a été détecté sur le lieu de l’enlèvement, à l’heure de l’enlèvement. Il y avait déjà été présent le 27 janvier, le 9 février et le 16 février », soit la veille de l’enlèvement…. Au même moment plusieurs autres accusés américains étaient également présents ». Autre indice d’une possible participation de l’Italien à l’opération aux côtés de la CIA : la description faite par Abou Omar à sa femme, depuis sa prison égyptienne, de la personne qui l’a interpellé avant son enlèvement correspond à celle de Luciano Pironi. Pironi « n’avait aucune raison d’être présent à cette endroit » à aucune des dates relevées. « Le jour de l’enlèvement, il aurait dû être au bureau ».

Le 6 avril, Pironi est convoqué une première fois pas le procureur. Il refuse d’abord de lui répondre. Puis, le 14, il fait une confession spontanée. « Son rôle », raconte Armando Spataro, « était de demander à Abou Omar de lui montrer ses papiers et de l’amener près d’une camionnette blanche » . En sortent ceux qui enlèvent l’imam, dont un certain Robert Lady, chef de la CIA à Milan. En 2004, Pironi « a fait le voyage de Washington et Langley [siège de la CIA dans l’état de Virginie] où il a été remercié pour sa participation à l’enlèvement. 

Selon le procureur, le chef de la CIA à Milan « avait l’habitude de travailler avec des carabinieri ». Le procureur cherche alors à savoir si le contre-espionage italien n’a pas activement participé à la préparation de l’enlèvement. Pironi n’était pas membre du SISMI et, selon le procureur, ses perspectives d’y entrer étaient faibles. Pironi affirme de son côté qu’il n’a jamais eu de rapport direct avec le SISMI. Interrogé en 2002, Robert reconnaît de son côté qu’il travaillait avec le SISMI pour préparer l’enlèvement. Mais la CIA était semble-t-il divisée sur la stratégie à adopter à l’égard de cet imam. « Jeff Castelli, le chef de la CIA pour toute l’Italie, voulait réaliser cet enlèvement mais le chef de la CIA à Milan était contre », explique Spataro. Castelli fait partie des 35 personnes mises en examen. Au sein du SISMI également, les positions sont partagées. Un certain Marco Mancini alors adjoint du directeur du contre-espionage et responsable pour le Nord de l’Italie, est prêt à prêter main forte au service américain. Son subordonné basé à Milan, D’Ambrosio, n’est pas très chaud. Convoqué à Rome, on l’oblige à quitter son poste, puis carrément le SISMI. Le Colonel Federico, responsable du centre de Trieste, connaît le même sort. « Quelques mois avant [leur départ du service], il avait parlé avec Mancini qui lui avait demandé s’il était d’accord pour des activités non orthodoxes ». Le colonel avait refusé. Il a été écarté.

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[1] Selon des articles parus dans la presse suisse, rapportées par le Conseil de l’Europe cité plus loin, les autorités de la confédération auraient « omis » d’arrêter le chef de la CIA à Milan malgré le mandat d’arrêt international que lui avait adressé la justice italienne.

[2] Toutes les citations qui suivent ont été relevées par l’auteur lors de l’audition publique du procureur de Milan Armando Spataro par la Commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

L’appropriation de l’immatériel

Dans la nouvelle économie, les entreprises, si elles peuvent entrevoir des possibilités de croissance et de profit inespérées, sont également confrontées à une difficulté inédite. Comment protéger les avoirs immatériels qui font la valeur de leur production ?

L’immatérialité est à la fois leur chance et leur talon d’Achille comme le montre leur obsession de la copie et de la contrefaçon. La copie a toujours été possible et les entreprises n’ont eu de cesse de sa protéger contre elle. Au tournant du millénaire, la nouveauté est que la copie est devenue à la fois plus facile et plus rentable. En faisant l’économie de la conception, le contrefacteur accède immédiatement au rendement maximal que le producteur « original » n’atteint qu’après avoir amorti d’importants coûts fixes. Pour un bien industriel « classique », la copie peut être intéressante mais elle suppose tout de même de supporter des coûts de production généralement d’autant plus élevés que la copie est fidèle. Si, au contraire, la valeur d’un bien réside dans un contenu numérique démultipliable à l’infini sans aucun frais ou presque, si elle consiste dans une marque qu’il suffit d’apposer dessus, alors la copie ne coûte pratiquement plus rien. Il suffit de cliquer sur son ordinateur ou de reproduire un logo. Le producteur de faux sacs Vuitton n’a aucun frais de publicité tout en bénéficiant à plein de la notoriété de la marque. De même, le producteur de faux médicaments ne supporte aucune dépense de recherche et développement. Idem pour celui qui pirate un logiciel ou copie un contenu numérique – chanson ou film. Ce n’est pas le moindre paradoxe de la nouvelle économie qui, tout en générant des profits extraordinaires, est fondamentalement une économie de la gratuité. Ce qui ne veut évidemment pas dire que ses entreprises soient prêtes à se convertir à la gratuité, comme le montrent les très nombreux procès en contrefaçon qu’elles ont intentés et leur lobbying effréné pour obtenir la pénalisation des contrefaçons et copies illégales.

Pour maintenir leurs marges et résister à la captation de leur rente par des contrefacteurs, les entreprises doivent s’assurer l’exclusivité de ce qui fait la valeur de leur biens et qui ne peut être physiquement approprié. Elles ont recours pour ce faire à ce que l’on nomme la « propriété intellectuelle ». Le terme est trompeur. La propriété d’un bien immobilier n’est que la traduction juridique de sa possession physique. La propriété intellectuelle est une faculté en soi. Elle ne sanctionne pas l’impossibilité de jouir d’un bien lorsqu’un autre le possède. Elle dit seulement que le titulaire du droit de propriété maîtrise les conditions dans lesquels ce bien immatériel peut être utilisé par d’autres : interdiction (juridique avant d’être éventuellement physique) ou sous licence en contrepartie du versement d’un revenu. C’est le cas des logiciels vendus sous licence.

Le droit de la concurrence qui vise à assurer une pluralité d’offre et à protéger les consommateurs contre les agissements d’éventuels monopoleurs entre en conflit avec celui de la propriété intellectuelle qui est le socle même du business model de nombreuses entreprises dans des secteurs aussi divers que l’informatique, la pharmacie ou le luxe. Ainsi le cas Microsoft est exemplaire. Que demande la Commission européenne à Microsoft dans la partie de sa décision consacrée à l’interopérabilité ? Elle lui demande en définitive de renoncer à la propriété exclusive de certaines lignes de code grâce auxquelles elle assurait un avantage compétitif à ses produits sur ceux de ses concurrents. S’il ne s’agit pas de céder formellement la propriété intellectuelle de ces lignes, cela revient à renoncer aux avantages que celle-ci procure en la mettant à disposition soit gratuitement soit contre une rémunération raisonnable, cette rémunération étant d’ailleurs un des points en discussion entre la Commission et Microsoft.

Dans cette affaire, la tension entre les principes de concurrence et de propriété s’est manifestée au sein même de la Commission européenne dans les rapports de force entre directions générales. Pendant l’instruction, les fonctionnaires en charge des dossiers « société de l’information » ont plaidé pour une position très dure à l’égard de l’entreprise, parce qu’ils mesuraient ce que son comportement impliquait comme blocages dans l’industrie du fait de la « rétention » de données techniques. Pour eux, Microsoft agissait en monopoleur et empêchait tout simplement le développement de l’offre. A l’inverse, Microsoft plaidait que la protection de ses droits sur les lignes de codes était une condition de l’innovation et du développement du marché parce qu’elle garantit un retour sur l’investissement préalable à la commercialisation de nouveaux produits.

Telle était également la position des fonctionnaires de la direction générale du marché intérieur qui voulaient faire primer les principes de la propriété intellectuelle (dont la réglementation relève de leur compétence). La petite équipe en charge du dossier à la direction générale de la concurrence a finalement dégagé une synthèse entre ces deux approches.

La différence entre les décisions européenne, d’une part, et américaine, de l’autre, n’a rien d’anecdotique. Le droit de la concurrence de l’Union amène la Commission, bien qu’elle s’en défende, à porter le fer au cœur du modèle économique de la nouvelle économie. C’est précisément l’audace d’agir de la sorte qui distingue la position de Bruxelles. S’agit-il d’une constante ou bien d’un cas isolé ?

Fin des bonnes feuilles sur la concurrence. On se retrouve la semaine prochaine avec les vols secrets de la CIA.