L'Amérique à Bruxelles

Bienvenue sur le blog de Florence Autret

“There is a saying that the Americans are the best Europeans, and there is much truth to that”, Walter Hallstein, premier president de la Commission européenne, 1958

"L'Amérique à Bruxelles" publié aux éditions du Seuil en mars 2007 fait son chemin. Son petit frère, "Sarkozy à Bruxelles" est arrivé le 9 octobre en librairie. Il s'agit d'une chronique de la geste européenne du président de la République. Une geste typiquement sarkozienne mais aussi révélatrice de la relation ambigüe qu'entretient la classe politique française avec l' "Europe". A suivre.

Le Grand Jury Bel RTL

Après le sommet européen des 15 et 16 octobre, un entretien avec Thierry Dupiereux, le rédacteur en chef de Bel RTL sur la crise financière, la réponse de l'Europe et la présidence française de l'Union.

Première partie (patientez 2 minutes avant le début de l'émission)

Deuxième partie

Le Soir publie une critique de "Sarkozy à Bruxelles"

Sous la plume de Pascal Martin on pouvait lire samedi dans le quotidien belge :

Sarkozy à Bruxelles, feuilleton à suivre!

Il y a des jours comme ça où l’on a envie de mettre son poing dans le mur. Le Sarkozy à Bruxelles (1) de Florence Autret se lit comme un défouloir. Prenez un président de la république française, collez-le sur le ring et réglez-lui son compte. Gong ! Attention les jointures. C’est, nous dit l’auteure, correspondante à Bruxelles pour plusieurs journaux, des propos du conseiller présidentiel Henri Guaino condamnant l’esprit de concurrence qui sont à l’origine de ce livre.

L'intégralité de l'article à consulter sur le site du journal.

La crise, etc.

Dans un long papier intitulé "La réponse européenne à la crise financière est-elle appropriée?" publié ce matin par La Vie des Idées, je vous propose un bilan à mi-parcours de ce que la crise financière, dont l'affaire de la Société Générale est un soubresaut, nous apprend sur la politique européenne.

Je vous encourage au passage à parcourir le site de La Vie des Idées, qui recelle quelques pépites.

Bonne lecture!

http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20080128_finance.pdf

Le tandem Almunia McCreevy en temps de crise

Mais qui donc sont ces deux là? Le tandem économique de choc de la Commission européenne. Ils avaient traversé la rue de la loi pour venir causer "crise" avec les 27 ministres des finances de l'Union qui se réunissait ce matin à Bruxelles. Le regard d'acier de gauche est celui de Charlie McCreevy, lui même ancien membre du Conseil puisqu'il fut longtemps le ministre des finances irlandais. On en fait l'artisan du mirable économique de l'île. Un personnage étonnant qui règne en maître sur l'immense dossier du "marché intérieur", et notamment de la réglementation des services financiers. Libéral et pragmatique. Un ovni politique vu de France. Un humour décapant. Le verbe concis. Et un accent irlandais à couper au couteau.

A sa gauche, Joachin Almunia. Egalement un ancien du Conseil, ex-ministre socialiste espagnol des finances. Son portefeuille? Les affaires économiques et monétaires, terrain miné où il doit faire la leçon aux Etats (c'est lui qui vérifie le respect du pacte de stabilité) et parler monnaie sans empiéter sur les platebandes de la Banque centrale européenne.

Un socialiste portugais et un libéral irlandais, c'est LE tandem de l'exécutif européen en cette période de crise. Ce matin, ils étaient venus dire que les fondamentaux de l'économie européenne étaient bons... sans pour autant se risquer à des prognostics sur cette crise qui n'en finit pas de s'approndir.

Au fait, où était la ministre des finances Mme Lagarde ce matin? Pas à Bruxelles. Au Conseil, elle s'était faite représentée... comme en décembre.

Pour la fine bouche

Ce 17 septembre n'aura pas seulement été le jour où Luxembourg renforca Bruxelles dans sa tentative d'endiguer l'expansion du monopole de Microsoft. C'était aussi le dernier jour de travail de Bo Vesterdorf, le juge danois qui a présidé la Grande Chambre qui a statué dans cette affaire. Bo conviait donc à Luxembourg quelques amis et collègues pour fêter la fin d'une longue carrière. Cet après-midi, après une conférence de presse où elle brilla surtout par son allure, comme toujours, impeccable et le scintillement de ses pendants d'oreille, la Commissaire à la concurrence Nelly Kroes a pris la route pour Luxembourg, pour trinquer à la santé de l'Union.

Microsoft, l'Elysée, même combat

Ce matin, Bo Vesterdorf, juge européen danois et président de la Grande Chambre qui avait la lourde tâche d'instruire le recours de Microsoft contre la Commission européenne, a présenté d'un air mi-bonasse mi-excédé un arrêt qui fera date dans le droit européen de la concurrence. Il a donné raison à 95% à la Commission européenne contre le géant américain.

Les juristes, économistes et managers commencent à peine à tirer le conclusions de cette décision de justice. Mais il en est une, plus politique, qu'ils omettront peut-être.

Cet arrêt crée un précédent unique au monde, car jamais Microsoft n'a été condamné aussi clairement en justice pour avoir chercher sciemment et en dépit des règles du fair play économique établies depuis plus d'un siècle (au fondement du droit de la concurrence il y a le Sherman Act) à éliminer la concurrence, exploiter une rente aux dépends des consommateurs et finalement les avoir privé des bénéfices économiques que leur aurait offert une concurrence plus juste.

L'Europe affirme ainsi sa prééminence, notamment sur les Etats-Unis où Microsoft a joui d'un traitement, sinon de faveur, au moins propre à lui épargner une condamnation, sous l'administration Bush. En octobre, la Cour Suprême de Corée (du Sud bien sûr) doit rendre un arrêt dans une affaire comparable. Il est probable qu'elle suive l'exemple européen (comme elle le fit dans l'instance précédente suite à la décision européenne de 2004). Bientôt peut-être, le Département de la Justice américain pourrait avoir à remettre l'ouvrage sur le métier tant le règlement amiable obtenu en 2003 par Microsoft aux Etats-Unis ne satisfait ni le reste de l'industrie, ni les autorités publiques. Il serait intéressant de voir dans quelle mesure la décision européenne pourrait créer un précédent, y compris aux Etats-Unis.

En résumé, cet instrument de régulation puissant qu'est la politique de la concurrence européenne confirme qu'il est l'un des moyens par lesquels l'Europe déploie sa puissance dans le monde. Le libéralisme de l'Union européenne, qu'incarne mieux qu'aucune autre sa politique de la concurrence, est un vecteur de puissance. Cette même politique de la concurrence que le président Sarkozy villipende une semaine sur deux et dont il ne cesse de dire qu'elle doit être subordonnée aux objectifs poursuivis par l'Union européenne.

Le jugement de ce matin dit l'ineptie d'un certain discours français qui voudrait que le libéralisme européen et notamment sa politique de la concurrence soit une alternative à l'Europe puissance telle que la France prétend en défendre le projet.

Il manifeste, outre la victoire de la Commission européenne contre Microsoft, celle d'une longue culture juridique européenne ( ou euro-américaine) adossée à un système institutionnel vertueux contre les péroraisons égotiques de Paris où l'on préfère le dogmatisme à deux sous d'un conseiller dépassé à l'épreuve des faits. L'arrêt de ce matin nous dit, en définitive, Microsoft, l'Elysée, même combat, n'en déplaise aux pseudo-théoriciens d'une autre Europe.

Pause estivale

Ce blog s'interromp pendant quelques semaines. Bel été à tous et à la rentrée le 3 septembre.

Bientôt un "Aviation and Transportation Security Act" à l'Européenne?

Ce matin, le directeur général Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne, Jonathan Faull, débriefait la presse bruxelloise sur l'accord trouvé avec les Etats-Unis au sujet de l'utilisation, par les services de renseignement des Etats-Unis, des informations concernant les passagers des vols transatlantiques recueillies en Europe par les compagnies aériennes (les "données PNR" dans le jargon de l'aviation).

Il était temps. Si on ne voulait pas qu'à nouveau les compagnies aériennes européennes se trouvent coincées entre le marteau américain et l'enclume de la justice européenne, il fallait s'entendre avant le 31 juillet, date d'expiration de l'accord actuel. Sans quoi les compagnies auraient eu le choix entre violer la loi américaine,qui les oblige à communiquer les données sous peine de sanctions financières voire de suppression des droits d'atterrissage si elles ne s'exécutent pas, et violer la loi européenne, qui leur interdit de le faire.

Passons sur les détails de l'accord qui, en résumé, autorise le transfert des informations de base (nom, numéro de carte, type de billet, etc.) et leur stockage pour une durée de 7 ans, voire plus, et ne pose pratiquement pas de limite au transfert des données entre les très nombreuses organisations américaines en charge de la lutte anti-terroriste (cela fait sens, d'une certaine façon, le recoupement des informations des différents services étant un gage d'efficacité du système dans son ensemble, mais peut compliquer le contrôle de la bonne application de l'accord).

Mais l'information importante du briefing de ce matin est ailleurs : pour la première fois, la Commission a dit qu'elle travaillait sur un système de "PNR européen". Le concept est encore tout sauf précis. Mais l'enjeu est très clair : il s'agit de permettre que les données collectées par les compagnies européennes, sur les vols européens, puissent être utilisées dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Ira-t-on vers la création d'un fichier européen centralisé des données PNR? C'est hautement improbable tant l'est un compromis entre Etats sur la forme et surtout l'accès à ce fichier commun. En vérité, les conditions dans lesquelles les services de renseignement nationaux peuvent actuellement accéder aux données collectées par les compagnies aériennes sur le territoire national est tout sauf clair.

Mais une chose est sûre, la politique de renseignement des Etats-Unis continue de produire ses effets sur l'Europe. Non seulement parce qu'elle oblige cette dernière à gérer les effets extra-territoriaux de la première. Mais aussi parce qu'elle imprègne tout simplement l'agenda politique européen et ouvre aux services de renseignement européen des horizons nouveaux.

Un "Aviation and Transporation Security Act" européen n'est sans doute pas pour demain. Mais il est certain que d'ici quelques années, l'accès des services de renseignement aux fichiers des compagnies européennes sera plus facile.

M. Verheugen, méditez les leçons de SWIFT

Ce matin le vice-président de la Commission européenne Günther Verheugen (photo) présentait avec fierté devant les députés européens de la délégation Europe-Etats-Unis les premiers résultats de son travail de co-président du Transatlantic Economic Council (TEC). Qu'est-ce que le TEC? Pour l'instant ce n'est encore qu'un simple binome formé de M. Verheugen et de Alan Hubbard, conseiller économique du président George W. Bush. A l'avenir devraient également en faire partie une poignée d'autres commissaires européens et membres du gouvernement Bush, ainsi que quelques dirigeants de grandes entreprises. Sa raison d'être est de passer au crible le fatras de réglementations qui gênent le commerce et les investissements transatlantiques, puis d'aller, ici devant le Parlement, là-bas devant le Congrès et les agences compétentes, pour obtenir les changements réglementaires nécessaires. Une sinécure!

"We are fully committed to deliver results already in the short run", a lancé jeudi plein d'enthousiasme M. Verheugen. Gare toutefois à la précipitation, ne manqueront pas de lui répondre les députés, qui entendent bien ne pas se laisser départir de leurs pouvoirs de législateurs sous prétexte de convergence transatlantique.

Les négociations transatlantiques déjà en cours - il n'en manque pas - invitent en effet à agir avec prudence et fermeté. Dernier exemple en date : l'accord sur la communications des données sur les virements interbancaires stockées par le système SWIFT annoncé le 28 juin. Il y a un an le New York Times révélait que le département du Trésor américain "pompait" les données de SWIFT dans le cadre d'un programme de surveillance des canaux de financement du terrorisme... sans que les banques concernées ou à tout le moins leurs clients n'en sachent rien! Et ce depuis au bas mot 5 ans, c'est-à-dire depuis le lancement du "Terrorist Financing Tracking Program" au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

Le problème, lorsqu'on découvrit le pot-aux-roses, était que 1) Washington n'avait aucune intention de revoir à la baisse son entreprise de collecte d'informations sur les données bancaires et 2) les Européens, Parlement en tête, concevaient quelque agacement à se voir mis à nus. Tout était en place pour un drame transatlantique de premier choix avec extraterritorialité de la loi américaine, divergences de vue entre Bruxelles et Washington sur la privauté des données, secret bancaire et soupçons d'espionnage économique au menu, tout cela sur fond de guerre contre le terrorisme.

Et voilà qu'il y a une semaine Franco Frattini, également vice-président, de la Commission européenne, annonçait avoir réglé ce délicat dossier comme par miracle, au moyen d'un subterfuge juridique. Le transfert des données Swift vers les Etats-Unis, puisqu'il avait lieu d'une branche de SWIFT à une autre branche de SWIFT, serait considéré à l'avenir de caractère commercial. Il pourrait donc avoir lieu dans le cadre de l'accord dit de "safe harbor" qui permet, en résumé, aux organisations opérant des deux côtés de l'Atlantique, de se placer sous la loi et la juridiction américaines, y compris lorsqu'elles collectent, stockent et utilisent des données informatiques européennes. Cela évidemment en dépit du fait que les données sont explicitement destinées à être traitées par les autorités publiques américaines à des fins de sécurité nationale. Magnanimes, les Etats-Unis s'engagent à utiliser ces données de façon "proportionnée" à l'objectif de leur collecte. Mais là encore, Européens et Américains sont-ils d'accord sur la juste proportion que doit prendre ou garder une politique de lutte contre le terrorisme (cf. Irak) ?

Autant dire que cet accord n'était pas du goût de tout le monde et notamment pas de Pervenche Bérès et Jean-Marie Cavada (photo), qui président respectivement la Commission des affaires économiques et monétaires et la Commission des libertés publiques au Parlement européen. A peine ont-ils eu vent de cette brillante astuce juridique qu'ils ont écrit à M. Frattini pour lui demander un entretien.

"Etant donné la sensibilité du sujet et l'impact que les mesures prises pourraient avoir sur la société SWIFT ainsi que sur celle des établissements financiers et, surtout des citoyens européens qui n'ont toujours pas été correctement informés du traitement de leurs données personnelles, nous considérons qu'une association du Parlement à l'évaluation de la situation est indispensable", lui écrivent-ils.

D'ailleurs, le jour même où M. Frattini faisait connaître aux Vingt-Sept Etats membres de l'Union, la solution apportée au dossier SWIFT, les ministres des Vingt-Sept retoquaient l'offre qu'il leur faisait sur un autre dossier, assez similaire sur le fond et tout aussi épineux, celui de la communication des données concernant cette fois-ci les passagers des vols transatlantiques aux services de renseignement américains.

En attendant de connaître la réponse que fera le Vice-président Frattini à Mme Bérès et M. Cavada, il est déjà possible de tirer de cette affaire une petite morale :

1) Mieux vaut une négociation longue, voire laborieuse et un accord valable, qu'un accord rapide mais déséquilibré.

2) Les règles et autres normes sont parfois absurdes mais il arrive aussi qu'elles aient une raison d'être, par exemple la protection des données, et que les raisons qui ont amené un parlement à les adopter justifient la gêne qu'elles représentent pour les échanges et les investissements. Sans compter qu'il y va à la fois de la souveraineté et de la démocratie que les lois appliquées sur un territoire émanent des institutions et des dirigeants politiques que se sont choisis les habitants de ce territoire.

Lorsque J.M. Barroso lui a proposé le job de coprésident du TEC, Günther Verheugen ne s'est pas fait prier. Si le TEC n'est certes pas le premier comité Théodole à s'occuper de questions transatlantiques, ce n'est pas non plus n'importe lequel. Les signatures de George W. Bush, de la chancelière Angela  Merkel et du président de la Commission José Manuel Barroso figurent en bas de l'accord noué le 30 avril dernier qui en porte création. M. Verheugen, qui a traversé une passe difficile cet hiver lorsque la presse allemande a révélé qu'il avait fait nommer sa maîtresse, juriste émérite au demeurant, chef de son cabinet, semble décidé à relever le défi avec zèle. L'affaire Swift et celle des données sur les passagers des vols transatlantiques devraient le conforter dans le sentiment de l'importance et de la difficulté de sa tâche.

Soldes à Bruxelles, le Président liquide

Il y a plusieurs manières d'interpréter le résultat du sommet européen qui s'est terminé aujourd'hui au petit matin. La première consiste à dire que les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens ( en fait il faudrait dire 28 tant le Premier ministre polonais, Jaroslaw Kaszynski, resté à Varsovie, a pesé dans la négociation) ont fait face à leurs responsabilités en jetant les bases d'une réforme institutionnelle. Blair, Merkel, Sarkozy et même les frères Kascynski ont été à la hauteur. Le résultat parle pour eux : les lignes du futur traité sont tracées.

Voilà pour la première manière. Il y en a une seconde lecture, moins enthousiaste et peut-être aussi moins rassurante.

Chaque sommet est d'abord et avant tout un théâtre. Comme on peut le lire dans Le Télégramme d'aujourd'hui, il s'agit d'un exercice de réconciliation des égoïsmes nationaux. Chaque chef d'Etat doit trouver une solution à ce dilemme : comment passer pour un bon Européen sans donner l'impression d'en rabattre sur la grandeur, l'identité, l'indépendance de son pays. L'Europe existe donc et se fait en dépit sinon des dirigeants nationaux au moins de l'agenda politique national. C'est l'un des fascinants paradoxes de la construction européenne dont nous venons d'avoir une nouvelle illustration. C'est d'autant plus un paradoxe que chaque sommet est littéralement mis en scène comme un évènement, au sens communicationnel, au cours duquel se scelle le destin des Européens. Tout sommet est conçu a priori comme un moment historique. Et toute la presse participe de ce grand moment de théâtre politique. Les media de toute l'Europe envoient à Bruxelles pour chaque Conseil européen des bordées de correspondants et de présentateurs, alors qu'ils ne maintiennent le reste de l'année qu'une présence minimum sur place (lorsqu'ils en gardent une). Il faut voir les centaines de journalistes alignés dans l'immense hall du Justus Lipsius jouer le jeu avec une étonnante patience, attendant jusque tard dans la nuit un hypothétique résulte et ne se nourissant jusque là que de bribes d'informations... et d'exécrables sandwich.

La lecture qui a été faite de ce sommet est critiquable sur un autre point. A entendre l'Elysée tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes : l'Europe a un nouveau traité qui va réformer les institutions (de façon significative quoiqu'étalée dans le temps) et en plus la France a eu la peau de cette abominable "concurrence libre et non faussée" qui figurait au rang d'objectif de l'Union européenne dans le traité de constitution. A l'entendre encore, il ne s'agit là que de donner un gage aux Français qui ont voté "non" lors du référendum de 2005 parce qu'ils trouvaient l'Europe trop libérale. Mais, expliquait ce matin le député européen Alain Lamassoure, conseiller du président de la République sur les sujets européens, cela ne changera rien à la force avec laquelle la Commission mettra en oeuvre la politique de la concurrence qui est au fondement même de son pouvoir depuis 50 ans. Allez comprendre. On voudrait faire passer cet aveu de cynisme pour une preuve de sincérité.

Je ne crois pas à cette version de l'histoire. Ce que le président français a obtenu n'est pas seulement destiné à faciliter la future ratification du traité par quelques députés socialistes français réticents. Cela n'est pas seulement une opération de communication politique, avec le cynisme inhérent à l'exercice. C'est une vraie tentative, réussie, d'affaiblir la Commission européenne dans la mise en oeuvre des principes de concurrence que l'Union européenne a forgé depuis 50 ans à partir du substrat du traité.

Mes collègues français, qui tentaient hier comme moi de tuer le temps en s'abandonnant à des discussions sans fin sur la portée réelle de cette modification opérée à la demande de la France, ne partageaient en général pas cet avis. Le Financial Times, au contraire, n'a pas raté cette occasion de critiquer l'anti-libéralisme français.

Je pense pour ma part que même si la concurrence reste bien une politique de l'Union européenne (remettre ceci en cause serait tout simplement sonner le glas de toute construction européenne - mais qui osa le dire pendant le débat constitutionnel?), l'amendement obtenu par la France a un sens politique très fort et aura sans doute une portée pratique. Le président Sarkozy a brisé un tabou en critiquant ouvertement ce fondement du pouvoir de la Commission et en obtenant que la concurrence soit rétrogradée de jure dans l'ordre des objectifs de l'Union. Il imprime ainsi sa marque sur la politique européenne de la France. Il procède comme il l'a fait pendant la campagne sur les thèmes nationalistes, où il a flatté le racisme latent de l'opinion, a déclaré que "la France n'avait pas inventé la solution finale", et a nié les heures sombres de l'histoire française. Il a liquidé à peu de frais des décennies de travail de mémoire. C'est la méthode populiste traditionnelle.

Et bien hier, cette méthode a été appliquée à la politique de la concurrence qui est, j'y reviendrai bientôt, ce que l'Europe a bâti de plus précieux en 50 ans. Le président veut liquider une vertu économique durement acquise au fil de cinq décennies, comme il l'a fait hier de la vérité sur l'histoire de la France.

En ce sens, le sommet qui vient de s'achever était un sommet historique, mais pas forcément pour le meilleur.