A quelques jours du sommet Union européenne Etats-Unis, les rumeurs commencent à circuler sur ce qu'il restera à l'issue de cette rencontre de l'idée de Marché Unique transatlantique lancée par Angela Merkel en janvier dernier. Cette semaine, le Spiegel publie quelques informations confidentielles sur ce qui pourrait être un "nouveau partenariat économique transatlantique". L'idée en somme est de faire entre l'Europe et les Etats-Unis ce que les Européens ont fait entre eux : un marché sans "barrières" où le normes appliquées d'un côté soient reconnues de l'autre.
Si vraiment Européens et Américains se mettent d'accord sur des objectifs précis et un programme de travail concret, alors ce marché unique transatlantique n'a pas fini de faire parler de lui. En attendant le 30 avril, cependant, une remarque s'impose.
A lire le Spiegel, on a l'impression que les trois protagonistes principaux du sommet poseront une première pierre. En réalité, la construction du grand marché transatlantique est en cours. D'une certaine manière elle a commencé avant même que ne naisse l'Union européenne, lorsque General Motors a racheté Opel dans l'entre deux-guerre et qu'IBM s'est implanté massivement dans les années 1960. Aujourd'hui même, il existe pratiquement autant de ponts entre les administrations européenne et américaine qu'il y a de champs de compétence européenne. Concurrence, environnement, régulation des services financiers, commerce international, bien sûr, mais aussi politique normatique: toute une trame réglementaire est en train de se construire sous la pression d'intérêts transatlantiques de plus en plus puissants (les échanges et les investissements croisés n'ont jamais été aussi important qu'aujourd'hui).
La question n'est donc pas : va-t-on faire converger les réglementations mais comment vont-elles converger? Elle n'est pas : va-t-on vers une reconnaissance réciproque? mais : à quelles conditions cette reconnaissance réciproque sera-t-elle accordée?
A cet égard, on se penchera avec profit sur l'intervention de la présidente de la Commission des affaires économiques européennes du Parlement européen, Pervenche Bérès, lors de la conférence : "The Euro and the Dollar : pillars in global finance" qui s'est tenue la semaine dernière à New-York.
Téléchargement confrence_pervenche_brs_new_york_conference_17_04_07final1.pdf
Gageons que les députés européens, qui doivent débattre mercredi à Strasbourg de ce projet d'accord transatlantique, ne manqueront pas de s'interroger sur la manière dont ils seront consultés dans ce vaste exercice de convergence.
Lire cette phrase sous la plume d'une fabiusienne anti-constitution (Making your regulatory environment more business friendly as well as more in line with internationally agreed standards and rules would increases competitiveness of the United States market place) est une expérience assez extraordinaire. Merci!
Rédigé par : | 28 avril 2007 à 17:19